Normes et valeurs de la dette (1787–1791)
Une institution financière, sociale et politique
Thèse de doctorat en science politique (Université de Lausanne) et en philosophie (Université Paris-I Panthéon-Sorbonne), soutenue le 5 février 2021 sous la direction de Biancamaria Fontana et Emmanuel Picavet, et couronnée du Prix de Faculté. Publiée chez Classiques Garnier (coll. « Bibliothèque de l'économiste »), 2022.
Les résumés ci-dessous sont rédigés d'après le texte intégral. Les citations directes de l'ouvrage renvoient à l'édition publiée (Classiques Garnier, 2022).
En bref
Pourquoi les hommes de 1789, qui ont aboli les privilèges, saisi les biens du clergé et refondé l'ensemble des institutions françaises, n'ont-ils jamais annulé la dette de l'État — allant jusqu'à la déclarer « sacrée » et à interdire constitutionnellement toute atteinte à son paiement ? Cette question, faussement simple, est le fil conducteur de l'ouvrage. Croisant histoire de la pensée politique et philosophie économique, il étudie la dette publique non comme un agrégat comptable mais comme une institution sociale, politique et financière au sens plein — un « objet social total » (p. 28), pour reprendre la catégorie de Marcel Mauss appliquée à la monnaie par Aglietta et Théret.
La démonstration se déploie en trois temps. Une première partie théorique établit que la notion d'intérêt, mobilisée depuis le XVIIIe siècle pour expliquer les comportements des acteurs de la dette, est insuffisante si elle n'est pas rapportée aux valeurs qui définissent ce que les acteurs jugent souhaitable ; elle propose une articulation générale entre normes, valeurs et institutions (toute norme concrétise une valeur au sein d'un système), puis dégage une « éthique de la dette publique » (p. 14) : un ensemble transhistorique de comportements et de discours attendus, organisé autour de trois principes — nécessité, souveraineté, ordre social.
Une deuxième partie, historique, reconstitue le cas 1787-1791 en le replongeant dans les décennies antérieures : théories disponibles (de Law et Melon à Hume, Turgot et Steuart), institutions de l'emprunt (offices, rentes, Caisse d'Escompte) et intérêts sociaux (la diffusion massive de l'épargne en dette parmi la population parisienne). La crise s'éclaire alors : le « spectre de la banqueroute » menaçait l'épargne de la quasi-totalité des citoyens « actifs », et l'insurrection de juillet 1789 s'est dressée contre un projet gouvernemental de banqueroute partielle. L'analyse serrée des débats de l'Assemblée Nationale Constituante montre que la saisie des biens du clergé et la création des assignats ne relèvent pas d'un plan préconçu, mais d'un compromis construit vote après vote, par « effet cliquet », autour de la protection des créanciers. La refonte de la propriété privée qui s'ensuit institue une « égalité hiérarchisante » (p. 24) : tous les citoyens deviennent égaux en droit devant la propriété, mais les créanciers de l'État apparaissent, dans les textes comme dans les décisions, « plus égaux » que les autres.
Un dernier chapitre tire de l'enquête une théorie générale : les institutions étatiques se forment et évoluent à travers trois pratiques discursives distinctes — le positif (décrire les institutions), le normateur (proposer leur évolution souhaitable) et le normatif (les mettre en forme avec force de loi). Cette tripartition, apport méthodologique de l'ouvrage, permet de qualifier le rôle réel des théories économiques dans l'évolution des normes, et de comprendre l'économie politique, à la suite de James Steuart, comme une rhétorique au sens noble : une science de l'argumentation orientée vers l'action collective, encastrée dans l'éthique et le politique plutôt que les surplombant.
Résumé développé
1. Objet, question et position de la recherche
En 1787, près de la moitié du budget de la monarchie française est absorbée par le remboursement de ses dettes — environ 4,8 milliards de livres, dont 3 775 millions de dette consolidée en rentes, 322 millions de dette flottante et 736 millions au titre des offices. La crise financière qui s'ouvre alors est classiquement reconnue comme l'une des origines de 1789. L'ouvrage propose d'aller beaucoup plus loin : lire l'ensemble de la séquence 1787-1791 comme une crise de la dette, et suivre pas à pas comment sa résolution a déterminé la forme des institutions nouvelles — jusqu'à la Constitution de 1791, dont le titre V, article 2, stipule que « sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale […] ne pourront être ni refusés ni suspendus » (p. 144).
Le paradoxe qui motive l'enquête est le suivant : les révolutions s'accompagnent ordinairement de répudiations de dettes (le Mexique de Zapata, la Russie de 1918) ; or les révolutionnaires français, de 1789 à 1797, ont tout mis en œuvre pour honorer les engagements de l'État qu'ils renversaient, jusqu'à « sacraliser » juridiquement la dette. L'ouvrage veut expliquer ce paradoxe, et à travers lui saisir le phénomène de la dette étatique en général : comment elle est constituée en institution, comment elle est décrite et instrumentalisée, comment elle affecte les perspectives politiques et la représentation même des missions de l'État.
La position de la recherche est doublement affirmée. C'est une recherche d'histoire de la pensée et une recherche philosophique, où l'histoire n'est pas un complément mais la matière première et essentielle du travail conceptuel. Et c'est une contribution à la philosophie économique entendue, à la suite d'Emmanuel Picavet, comme étude des modalités de concrétisation des principes dans des normes — un champ où la séparation entre dimension politique et dimension économique s'efface. La perspective revendiquée est institutionnaliste : il n'existe pas d'ordre économique hors d'un ordre juridique institué, et toute ambition nomologique en économie doit être circonscrite à une situation éthique, politique et institutionnelle donnée.
2. Le débat historiographique : pourquoi aucune banqueroute en 1789 ?
L'ouvrage se positionne d'abord face à l'historiographie du lien entre crédit public et régimes politiques. La position dominante, issue de North et Weingast (1989), fait de l'alliance entre parlementarisme et dette de marché la matrice de l'État de droit moderne : après 1688, l'Angleterre aurait inventé un système (parlement souverain, transparence financière, dette contrôlée) rendant les engagements de l'État crédibles, sécurisant la propriété et permettant l'essor des marchés. Deux critiques sont mobilisées : celle de Hoffman, Postel-Vinay et Rosenthal, qui montrent que les marchés de crédit privés français ont prospéré tout au long du XVIIIe siècle malgré l'absence de dette publique stable — invalidant l'idée d'un avantage systématique du modèle anglais ; et celle de Brousseau, Schemeil et Sgard, qui déplacent l'explication vers l'égalisation des droits et la construction d'une bureaucratie impartiale.
Sur la question précise de l'absence de banqueroute en 1789, l'ouvrage discute les deux raisons avancées par Hoffman et ses coauteurs (unanimité de l'opinion contre la banqueroute ; stratégie de ne pas résoudre le problème fiscal du roi sans contrepartie constitutionnelle) et l'hypothèse du « pourrissement stratégique » de Florin Aftalion. Sa contribution propre consiste à réancrer ces explications dans la matérialité sociale : la condamnation de la banqueroute par l'opinion n'est pas seulement morale ou théorique, elle s'appuie sur le refus très concret de voir son épargne disparaître, car la dette royale concentrait les intérêts financiers de pans entiers de la population, surtout parisienne. La dette devenue nationale est la pierre angulaire des travaux constitutionnels parce qu'elle est déjà la pierre angulaire de l'épargne et du crédit privé de ceux qui font la Révolution.
3. Partie I — L'appareil théorique : intérêt, valeurs, normes, institutions
Le chapitre 1 examine la notion d'intérêt, dont l'extrême plasticité fait à la fois le succès et l'ambiguïté. S'appuyant sur Hirschman et Lazzeri, il montre que l'usage de la notion prétend débarrasser l'observateur des « fausses raisons » morales que les discours invoquent, pour atteindre les motivations réelles. Mais soit l'intérêt désigne strictement l'avantage matériel — et il manque alors l'essentiel des enjeux que la dette soulève (définition de l'ordre social juste, lutte contre les inégalités, rôle de l'État) ; soit il désigne toute poursuite stratégique d'un avantage — et il devient redondant, incapable d'expliquer quoi que ce soit. L'ouvrage propose de comprendre l'intérêt comme « complexe de finalités souhaitables » (p. 453), ce qui renvoie nécessairement aux valeurs qui définissent le souhaitable : sans valeurs, pas d'intérêt.
Le chapitre 2 construit, à partir d'un débat entre Ruwen Ogien et Pierre Livet et des travaux de Raimo Tuomela, une articulation générale entre normes, valeurs et institutions, condensée en cinq propositions destinées à être testées par le cas historique : (1) toute institution poursuit un objectif en termes de valeurs à concrétiser par des normes ; (2) une norme concrétise toujours une valeur, mais jamais seule — normes, valeurs et institutions forment des systèmes qui doivent être analysés comme tels ; (3) en cas de conflit, l'interprétation des liens entre systèmes de normes et systèmes de valeurs devient l'enjeu politique majeur, dont les institutions politiques ont la charge ; (4) une même norme peut renforcer ou affaiblir la réalisation d'une valeur selon le conflit considéré ; (5) les crises ne sont pas des accidents mais des moments nécessaires du processus de mise en cohérence entre normes et valeurs.
Le chapitre 3 dresse une « morphologie générale » des théories de la dette étatique, du XVIIIe siècle à nos jours, et identifie des invariants argumentatifs : l'assimilation à une dette privée, le risque de catastrophe, le dévoiement ou le renforcement des principes moraux, l'affaiblissement ou le renforcement des régimes politiques. La conclusion de la partie I en tire une « éthique de la dette publique » (p. 121–123) : l'ensemble des comportements et discours attendus des acteurs du dispositif, ordonné par trois principes. La souveraineté : la dette souveraine est pensée dans un rapport paradoxal à son annulation — l'annulation est la limite de la souveraineté (tout doit être fait pour l'empêcher) et sa preuve éclatante (l'interdire formellement de manière absolue mettrait fin à la souveraineté financière de l'État). L'ordre social : les créances d'État, juridiquement classées « immeubles fictifs » (p. 123) sous l'Ancien Régime pour contourner l'interdit du prêt à intérêt, lient la dette à la pérennité de l'ordre généré par la propriété ; Montesquieu et Hume rappellent pourtant que, de toutes les propriétés, la rente est la plus fragile — elle ne vaut que la parole royale. La nécessité, enfin : source et mort légitimes de la dette. L'État qui emprunte doit être dans un besoin urgent ; l'État qui annule ne peut le faire qu'en tout dernier recours — c'est l'argument de Crétet devant le Conseil des Anciens en 1797, comme celui de la Cour Suprême américaine validant en 1936 l'annulation des clauses-or. L'ouvrage ajoute un argument original : certaines annulations sont acceptées sans sanction des marchés parce que l'État qui annule détient une forme de monopole de la créance la plus sûre (la France du XVIIIe, les États-Unis de 1936) — l'épargnant n'a pas d'alternative équivalente, et revient.
4. Partie II — Le contexte long (1720-1787) : théories, intérêts, institutions
Trois chapitres reconstituent le contexte sans lequel la crise de 1787 est incompréhensible. Le chapitre 4 cartographie l'espace des problèmes théoriques de l'emprunt étatique à travers sept auteurs majeurs — Law, Melon, Dutot, Montesquieu, Hume, Turgot, Steuart — dont les positions sont synthétisées dans un tableau systématique (usage ordinaire ou extraordinaire de l'emprunt, banqueroute, papier-monnaie, rôle stratégique de l'État, etc.). Des consensus se dégagent : en cas de guerre, rien ne remplace l'emprunt ; la tension entre propriétaires terriens et créanciers de l'État est un danger propre à la France ; les phénomènes économiques sont désormais pensés comme des systèmes. Les fractures portent sur la nature de ces systèmes : universalisme nomologique des physiocrates contre contextualisme de Montesquieu et Steuart. Hume occupe une position unique — seul à prôner la banqueroute, pour tuer un crédit public qui transforme la perception même de la richesse et menace l'ordre social anglais.
Le chapitre 5 restitue les pratiques et intérêts sociaux : les réseaux financiers, sociaux et politiques construits par l'emprunt royal, en France et à l'étranger, rendent impossible de séparer le destin des finances publiques de celui des finances particulières. Toute banqueroute royale frappe les banquiers, et selon les modalités retenues, l'épargne des plus humbles — Terray épargne délibérément les rentes sur l'Hôtel de ville en 1770. Dans les années 1780, la complexité croissante de la finance boursière (Caisse d'Escompte, montages spéculatifs) rend les conséquences d'une banqueroute imprévisibles pour quiconque, ce qui donne au « spectre » sa charge d'effroi.
Le chapitre 6 retrace l'évolution des institutions de l'emprunt : la vénalité des offices comme forme d'endettement à part entière (capitaux contre statut social et rémunération), les rentes sur l'Hôtel de ville, les emprunts de type « crédit public » à l'anglaise introduits à partir de 1774. Le pouvoir de banqueroute, signature de la souveraineté monarchique, est officiellement abandonné en 1774 ; de Turgot à Calonne, tous les gouvernements écartent rumeurs et projets de banqueroute, jusqu'à la convocation de l'Assemblée des Notables de 1787 destinée à l'empêcher par de vastes réformes fiscales.
5. Partie II (suite) — La crise (1787-1791) : pamphlets, Assemblée, propriété
Le chapitre 7 analyse les pamphlets de 1787-1789 à travers cinq corpus : Sieyès, Clavière, Linguet, Condorcet et le cahier de doléances du hameau de Madon. Chacun donne forme et sens à l'angoisse des épargnants tout en dessinant un futur souhaitable. Clavière applique les idées de Steuart ; Sieyès construit sa pensée économique contre les physiocrates ; Linguet délaisse la technique financière pour l'éthique et le droit ; Condorcet évolue d'un point de départ physiocratique vers la prise en compte des circuits de l'épargne. Fait frappant : la lecture morale n'est jamais abandonnée au profit d'une lecture technique — Condorcet qualifie la banqueroute de « crime », la dette est dite « sacrée ». Autre résultat notable : la position finalement retenue par la Constituante (sacralisation) ne correspond au programme d'aucun de ces auteurs, sauf partiellement Clavière ; et la radicalisation des positions se fait sur la question de savoir s'il faut tout modifier pour sauver les dettes, ou détruire les dettes pour sauver les institutions.
Le chapitre 8 complète l'analyse par l'histoire sociale des années 1787-1789 : l'accélération des concentrations financières autour de la dette, et surtout le rôle des « gens de finances » — intendants, administrateurs-propriétaires d'offices du Trésor, commis subalternes — dont la maîtrise technique des rouages rend l'administration presque intouchable, et dont les intérêts convergent massivement vers un ordre stable fondé sur la propriété. Premiers exposés en cas de banqueroute, presque tous liés aux réseaux maçonniques, ils furent des participants actifs ou « positivement passifs » (p. 323) de la Révolution ; leur adhésion ne relève pas du seul intérêt financier mais aussi d'une espérance morale et politique de disciplinarisation vertueuse des institutions.
Le chapitre 9 — le plus volumineux — suit presque jour après jour les débats de l'Assemblée Nationale Constituante de juillet à décembre 1789 : l'échec des emprunts d'août et septembre (le circuit financier de l'Ancien Régime ne se plie pas aux règles nouvelles), les plans concurrents, la déclaration des créanciers placés « sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la Nation française » (p. 301), l'intégration des offices à la dette exigible (« criarde »), la proposition de Talleyrand, l'échec du projet de Banque Nationale de Necker, la saisie des biens du clergé et la création de la caisse de l'extraordinaire et des assignats. L'ouvrage montre que cette issue ne procède d'aucun plan structuré : c'est une solution ad hoc, agrégée vote après vote. Mobilisant la distinction de Pascal Engel entre croyance et acceptation collective, il décrit la formation progressive d'un « nous » de l'Assemblée par acceptations intégratives successives (« éviter la banqueroute est prioritaire », « les biens du clergé sont à la nation », « une Banque Nationale est un danger »), verrouillées par effet cliquet. Contre le jugement sévère d'Elster (des débats « entachés de rhétorique » comparés à Philadelphie), l'ouvrage soutient que les décisions de 1789 relèvent d'une grande cohérence — agrégative, non préconçue.
Le chapitre 10 analyse la refonte de la propriété privée (1789-1791) en dialogue avec la « Grande Démarcation » de Rafe Blaufarb : l'invention juridique de la « féodalité » permet d'en séparer une propriété nouvelle — personnelle, liquide, circulante, entièrement cessible — dont la relation créancier-débiteur fournit le modèle. La mise à égale dignité de toutes les propriétés concrétise l'égalité en droit des citoyens tout en laissant intacte l'inégalité de leur distribution : une « égalité hiérarchisante » (p. 24). L'ouvrage fait ici dialoguer les constituants avec Hume, qui dès 1752 avait décrit comment la dette publique transforme la perception de la richesse — la terre cesse d'être une identité pour devenir un placement comparé au rendement des rentes — et avec Steuart, pour qui la modification lente des normes d'action d'un peuple est l'objectif même de l'économiste et de l'homme d'État. Quant aux officiers, intégrés au sommet des dettes exigibles et remboursés, ils fusionnent dans la nouvelle notabilité : la rivalité séculaire entre officiers et commissaires se résout par absorption.
6. Chapitre 11 — La tripartition des pratiques discursives
L'ultime chapitre théorique généralise l'enquête. Les institutions n'existent ni n'évoluent sans discours, et ces discours relèvent nécessairement de trois pratiques : la pratique positive (exposer et résoudre des questions dans un espace de problèmes théoriques — le manuel, l'article savant), la pratique normatrice (critiquer et décrire l'évolution souhaitable des institutions en fonction d'une interprétation située des valeurs — le pamphlet, le programme), et la pratique normative (mettre en forme les normes en vigueur avec force de loi — la constitution, le décret, la parole officielle qui engage l'institution). Chaque pratique a sa temporalité propre : le positif vise le temps long, le normateur l'ici-et-maintenant, le normatif l'entre-deux de la stabilité. Les pratiques ne sont pas assignées à des personnes : un universitaire devient élu, un ministre défend sa politique ; mais chaque prise de parole doit être située, et la transgression non explicitée des frontières appelle la sanction — il existe une éthique de la discursivité normative, dont Weber avait formulé un fragment pour l'enseignant en chaire.
La dette publique est alors qualifiée d'institution sociologiquement politique au sens des trois critères de Delphine Dulong : elle exerce un pouvoir normatif sur les autres institutions (la hiérarchie même des missions de l'État est altérée par l'endettement) ; son contrôle est réservé de fait à une élite sociale (des officiers d'Ancien Régime aux banques centrales) ; ses règles sont codifiées au sommet de la hiérarchie des normes — un tableau récapitule les mentions de la dette dans tous les textes constitutionnels français de 1791 à 2020, montrant sa garantie explicite jusqu'en 1848, puis sa naturalisation silencieuse. La crise grecque de 2010-2015 sert de cas contemporain : l'accès aux marchés en tant qu'emprunteur solvable est devenu une qualité si essentielle des États que sa protection peut exiger le sacrifice momentané de toute indépendance normative.
Le chapitre s'achève par deux gestes d'honnêteté méthodologique. D'une part, l'aveu des limites : l'influence des discours sur les institutions est « minimale mais certaine » (p. 412), impossible à pondérer exactement face aux intérêts sociaux, à la dépendance au sentier et à l'événement — la continuité des personnels financiers avant et après 1789 (Bruguière) rappelle que les pratiques survivent aux textes. Un programme de recherche computationnel (analyse automatique croisée des corpus positifs, normateurs et normatifs) est esquissé pour dépasser cette limite. D'autre part, le retour réflexif sur les cinq propositions du chapitre 2 : la première et la troisième sont validées (avec l'amendement décisif que les institutions n'ont pas le monopole de l'interprétation légitime — la foule des journées révolutionnaires s'en empare aussi) ; la deuxième est amendée contre tout organicisme ; la quatrième est jugée trop fluide (l'interprétation des valeurs a des inerties — c'est la mise en garde de Steuart sur la lenteur nécessaire du changement, et la défiance de Burke) ; la cinquième est précisée : les crises intensifient la mise en cohérence discursive mais ne l'inaugurent pas.
7. Conclusion générale : résultats et ouvertures
La conclusion générale répond aux trois axes posés en introduction. Axe 1 : les théories antérieures à 1787 ont bien influencé les débats de la Constituante — non comme des doctrines appliquées, mais comme un vocabulaire et un espace de problèmes partagés (dette, circulation, crédit public, foi publique) rendant possibles l'agglomération des opinions, le compromis et la décision ; l'organisation institutionnelle héritée et les intérêts sociaux reconfigurés (isolement rapide de la cour et du clergé) ont fait le reste. Axe 2 : l'influence du problème de la dette sur l'architecture institutionnelle en gestation apparaît immense — la sacralité de la propriété privée et l'interdiction de la banqueroute sont liées, et la séquence 1789-1791 se lit comme une tentative de compromis social général dont les perdants (nobles sans capitaux, quatrième état sans épargne) choisissent l'émigration ou la rue, c'est-à-dire l'extériorité aux institutions. La focalisation des constituants sur la dette expliquerait aussi, en partie, leur incapacité à saisir la crise alimentaire et sociale qui gronde dès octobre. Axe 3 : la valeur « ordre social » est redéfinie mais protégée ; la valeur « égalité », plus ambiguë, est concrétisée par l'égale dignité des propriétés — mais les créanciers de l'État, exemptés et prioritaires, furent « plus égaux » que les autres.
Deux dialogues encadrent ces résultats. Avec Bertrand Russell d'abord, dont l'Éloge de l'oisiveté (1932) sert à interroger le lien entre dette, mise au travail général et productivisme : l'endettement massif oblige les États à garantir la croissance de leurs revenus, donc à favoriser la croissance mesurable des échanges — de la « circulation » du XVIIIe siècle au PIB contemporain. Avec le couple Smith-Steuart ensuite, érigé en archétype d'une fracture épistémologique toujours active : soit l'économie politique est une science potentiellement exacte d'objets naturels aux lois éternelles, fondée sur la neutralité axiologique ; soit elle est toujours au service d'un système de valeurs déterminé, rassemblant des raisons d'agir sans rien pouvoir prévoir de certain — une rhétorique de systèmes appelés à l'obsolescence. L'ouvrage assume la seconde branche, en précisant que « rhétorique » n'a rien de péjoratif : c'est une pédagogie et une science de l'argumentation orientée vers un objet.
L'ouverture finale est normative de façon assumée et mesurée : les transformations brutales des systèmes de dette n'adviennent historiquement qu'après des catastrophes exogènes (1797, 1918, 1935, 1946), et une telle catastrophe a déjà commencé — l'effondrement des systèmes environnementaux. Si la dette a un rôle dans l'obsession de la croissance, sa réforme sera un passage obligé de la transition écologique. Mais l'effacement pur et simple des dettes n'est ni faisable ni souhaitable : ces appels ne sont que le miroir inversé de la sacralité supposée. Dépasser les antagonismes excessifs sur cet objet apparaît comme le seul moyen d'assurer la stabilité des institutions — et une théorie politique de la dette publique reste à écrire.
L'ouvrage — Normes et valeurs de la dette (1787–1791). Une institution financière, sociale et politique, Classiques Garnier, coll. « Bibliothèque de l'économiste », 2022, 479 p. Page de l’éditeur
Recension par Jérôme Loiseau dans les Annales historiques de la Révolution française, 2023/2 (n° 412), p. 213. Lire la recension